Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s'applique au site internet accessible à l'adresse https://www.gira-cf.com (ci-après le « Site »), édité par GIRA SAS, cabinet d'exécution des projets structurants basé à Paris. Elle a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles.

GIRA SAS accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, partenaires, candidats et visiteurs. La présente Politique a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, nous vous invitons à ne pas communiquer de données personnelles via le Site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le Site est :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse contact@gira-cf.com.

Modifications de la présente Politique

GIRA SAS se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, GIRA SAS s'engage à en informer les personnes concernées par courrier électronique (si une adresse a été communiquée) ou par un bandeau d'information visible sur le Site, dans un délai raisonnable précédant l'entrée en vigueur des modifications.

Données personnelles collectées

GIRA SAS collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Nous ne collectons jamais de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les données de santé, l'orientation sexuelle, etc.).

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le Site, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Organisation et fonction
• Pays d'activité
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Type de demande (gouvernement, investisseur, institution, entreprise, ONG, autre)
• Contenu du message

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime de GIRA SAS à répondre aux sollicitations de ses prospects et partenaires (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Formulaire de candidature

Lorsque vous postulez via la section Carrières du Site, les données suivantes sont collectées :

• Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone
• Poste visé
• Lettre de motivation et message d'accompagnement
• Curriculum Vitae (fichier PDF, 5 Mo maximum)

Base légale : Consentement explicite du candidat au moment de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Réseau et Diaspora

Si vous choisissez de rejoindre le réseau d'experts de la diaspora africaine de GIRA, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Domaine d'expertise
• Pays de résidence

Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

Données de navigation et analytics

Le Site utilise Vercel Analytics, un service de mesure d'audience qui collecte des données agrégées et anonymisées. Les données traitées incluent :

• Pages consultées (données agrégées)
• Durée des sessions (anonymisée)
• Type d'appareil et navigateur (données agrégées)
• Pays d'origine de la visite (niveau pays uniquement, pas d'adresse IP individuelle)

Base légale : Intérêt légitime de GIRA SAS à mesurer l'audience de son Site et à en améliorer les performances (article 6.1.f du RGPD).

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, de renseignements ou de devis transmises via le formulaire de contact du Site
• Qualifier et traiter les demandes de partenariat, de collaboration ou d'investissement reçues de la part de gouvernements, institutions internationales, entreprises ou investisseurs
• Adresser des propositions commerciales adaptées à votre demande initiale, dans le respect du cadre légal applicable
• Traiter les candidatures professionnelles reçues via le formulaire de la section Carrières du Site
• Intégrer les profils d'experts au réseau de la diaspora africaine de GIRA, sur la base du consentement explicite de chaque participant
• Améliorer les performances, l'ergonomie et l'accessibilité du Site grâce à l'analyse de données de navigation anonymisées
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus (rate limiting, honeypot anti-spam)
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à GIRA SAS

Conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), GIRA SAS s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à chaque finalité déclarée et à ne jamais utiliser vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Durées de conservation

GIRA SAS conserve vos données personnelles pendant une durée strictement proportionnée à la finalité du traitement, conformément au principe de limitation de la conservation énoncé à l'article 5.1.e du RGPD. Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

À l'expiration des délais de conservation indiqués ci-dessus, les données personnelles concernées sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible, de sorte qu'elles ne permettent plus l'identification directe ou indirecte des personnes concernées.

Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les membres habilités de l'équipe GIRA SAS ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la fourniture de ses services, GIRA SAS fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

Transferts de données hors de l'Union Européenne

Certains des sous-traitants de GIRA SAS sont établis en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. GIRA SAS s'assure que ces transferts internationaux de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, incluant notamment :

• Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne (Décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021)
• L'adhésion des entités destinataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis, lorsque ces entités y sont certifiées
• Des accords de traitement des données (Data Processing Agreements) comportant des engagements de confidentialité et de sécurité de niveau au moins équivalent aux exigences du RGPD

En tout état de cause, GIRA SAS ne transfère des données personnelles en dehors de l'Union Européenne que lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution des services proposés sur le Site, et uniquement dans les conditions prévues par la réglementation européenne applicable.

Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise un nombre strictement limité de cookies et de technologies de suivi. GIRA SAS ne déploie aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers et aucun outil de tracking comportemental inter-sites.

Cookies utilisés

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement accessible depuis le pied de page du Site, ou en supprimant les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. La suppression ou le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le Site, sans toutefois en empêcher l'accès.

Sécurité des données

GIRA SAS met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications via les protocoles SSL/TLS (HTTPS) sur l'intégralité du Site et des échanges de données
• Hébergement sur une infrastructure certifiée SOC 2 Type II et ISO 27001 (Vercel Inc.)
• Restriction de l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs habilités, selon le principe du moindre privilège
• Mise en place de mécanismes de limitation du débit (rate limiting) sur les interfaces de programmation (API) pour prévenir les abus et les attaques automatisées
• Déploiement d'un champ honeypot anti-spam invisible sur les formulaires de contact pour filtrer les soumissions automatisées
• Revue périodique des accès, des permissions et des configurations de sécurité
• Mise en œuvre d'une procédure de notification en cas de violation de données personnelles, conformément à l'article 33 du RGPD (notification à la CNIL sous 72 heures) et à l'article 34 (notification aux personnes concernées en cas de risque élevé)

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) — Vous pouvez obtenir confirmation que GIRA SAS traite ou non des données vous concernant et, le cas échéant, en recevoir une copie complète
• Droit de rectification (article 16) — Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant
• Droit à l'effacement (article 17) — Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation applicable
• Droit à la limitation du traitement (article 18) — Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité (article 20) — Vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21) — Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retrait du consentement (article 7) — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22) — Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à contact@gira-cf.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. GIRA SAS s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes nombreuses ou complexes, avec notification préalable.

Pour plus de détails sur les modalités d'exercice de vos droits, consultez notre page dédiée : Vos droits RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté GIRA SAS, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

Nous contacter

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles par GIRA SAS, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@gira-cf.com
• Par courrier : GIRA SAS — 128, rue de la Boétie — 75008 Paris, France

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux applicables.